CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BEEONATURE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site www.beeonature.com.
Le site est exploité par :

SARL SUPEKO
10 Place de l’Eglise, 95440 Ecouen, France
Email : info@beeonature.com

Produits proposés : produits apicoles, compléments alimentaires, épicerie, tisanes, produits bio et végan.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, conformément au Code de la consommation français.

Article 2 – Produits

  • Description et caractéristiques fournies avec la plus grande exactitude possible.
  • Les photographies sont non contractuelles.
  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.
  • Les frais de livraison sont clairement précisés avant validation de la commande.
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le prix facturé est celui en vigueur lors de la commande.

Article 4 – Commande

  • La commande est validée après acceptation des CGV et paiement complet.
  • Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème (paiement refusé, adresse incorrecte, litige en cours).
  • Toute contestation doit être signalée avant expédition.

Article 5 – Paiement

  • Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal.
  • Le paiement est exigible immédiatement.
  • En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, le client doit informer immédiatement le vendeur.

Article 6 – Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
  • Les délais sont indicatifs et commencent à compter de la validation du paiement.
  • Colis non récupéré ou adresse incorrecte → retour au vendeur → réexpédition à la charge du client.
  • Tout incident ou retard de transport après remise du colis dégage le vendeur de responsabilité.

Article 7 – Transfert des risques

  • Les risques sont transférés au client dès remise du colis par le transporteur ou point relais.

Article 8 – Réclamations

  • Toute réclamation doit être faite dans les 48h suivant la livraison.
  • Les réclamations doivent être accompagnées de preuves (photos, bordereau de livraison, etc.).

Article 9 – Droit de rétractation

  • Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
  • Notification claire et non ambiguë à adresser à : info@beeonature.com ou par courrier recommandé à SARL SUPEKO.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, complets et accompagnés de la facture.

Exceptions :

  • Produits périssables ou alimentaires ouverts
  • Produits descellés pour hygiène
  • Produits personnalisés ou confectionnés sur demande

Article 10 – Retour et frais

  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le vendeur ne rembourse pas les frais PayPal ou frais de livraison express initiaux.
  • Le remboursement ne sera effectué qu’après réception et contrôle du produit retourné.

Article 11 – Remboursement

  • Remboursement du prix des produits et, le cas échéant, des frais de livraison standard initiaux.
  • Délai maximum : 14 jours après réception du produit retourné.
  • Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

Article 12 – Garantie légale

  • Conformité : articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
  • Vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil.
  • Le vendeur assure la réparation ou le remplacement des produits non conformes.
  • La garantie commerciale éventuelle ne remplace pas les garanties légales.

Article 13 – Responsabilité

  • Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou retards dus au transporteur après remise du colis.
  • La responsabilité du vendeur est limitée au prix du produit vendu.

Article 14 – Données personnelles

  • Collecte et traitement des données conformes au RGPD.
  • Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Force majeure

  • Toute circonstance indépendante de la volonté des parties suspend l’exécution des obligations.
  • Si la force majeure dure plus de 3 mois, les CGV peuvent être résiliées.

Article 16 – Litiges

  • Tout litige est soumis au droit français.
  • Tribunal compétent : Tribunal judiciaire d’Île-de-France.
  • Possibilité de médiation selon les articles L612-1 et suivants du Code de la consommation et la plateforme ODR européenne.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter par le consommateur et envoyer à SARL SUPEKO dans les 14 jours suivant la livraison.